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177 résultats filtrés pour "régime tva"
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises »
La taxe annuelle à l’essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d’activités...
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professionnel
« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à...
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
« A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de crédit TVA ? »
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professionnel
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International
« Entreprise dans la liste des 24 pays »
Entreprise située dans la liste des 24 pays qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? »
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professionnel
« Droits d'auteur »
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/professions-independantesLes droits d'auteur peuvent être déclarés dans le régime des traitements et salaires ou comme des bénéfices non commerciaux.
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...